Construire ou installer un chenil pour chiens dans son jardin en Haute-Savoie

Vous avez un jardin en Haute-Savoie et des amis à quatre pattes qui partagent votre vie ? Vous souhaitez louer votre maison en AirBnb et proposer un service supplémentaire ? Vous vous demandez s’il est possible de construire ou d’installer un chenil pour vos chiens dans votre espace extérieur ? Découvrez les règles et points essentiels avant de vous lancer !

Règlements et législations locales

Lorsque vous envisagez de construire un chenil ou une niche pour chien en Haute-Savoie, il est essentiel de vous familiariser avec les lois locales qui régissent la possession d’animaux de compagnie et les installations associées. Chaque région peut avoir ses propres règles concernant ces aménagements, et il est crucial de les respecter pour éviter des problèmes juridiques.

Pour être précis, des règles sanitaires et de protection animale ont été établies par l’arrêté du 3 avril 2014. Elles varient en fonction du nombre de chiens que vous prévoyez d’héberger dans votre chenil. Voici comment cela fonctionne :

• Si vous avez entre 1 et 9 chiens, vous devez simplement suivre le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Aucune déclaration ni certificat de capacité ne sont requis.
• En revanche, si vous avez 10 chiens ou plus, vous devrez déclarer votre installation à la Direction Départementale de la Protection des Populations et au Bureau de l’Environnement. Un arrêté préfectoral type fixera les règles particulières d’exploitation et vous devrez vous établir à une distance d’au moins 100 mètres de la première habitation.

Déclaration préalable de travaux

Pour les travaux d’installation ou d’aménagement du chenil, la transmission d’une déclaration de travaux est souvent obligatoire. Cette démarche administrative permet d’informer la commune de votre intention de réaliser des travaux et de vérifier que ceux-ci sont bien conformes aux règles d’urbanisme. Celle-ci doit être déposée avant le début de travaux.

Pour effectuer une déclaration préalable, vous devrez remplir un formulaire Cerfa n°13703*01 ou 13704*01 disponibles en mairie ou sur internet. Ce document devra être accompagné de plans et autres pièces justificatives pour permettre une évaluation précise du projet. Suite à cette demande, la commune dispose d’un délai d’un mois pour donner son accord ou formuler ses réserves.

Permis de construire

Si la surface au sol de votre chenil dépasse 20m², vous devrez alors déposer un dossier de demande de permis de construire en mairie. Cette demande est plus exigeante en termes de pièces justificatives et nécessite également le respect des règles d’urbanisme locales.

Un des formulaires Cerfa n°13406*12 ou n°13409*12 doit être complété et joint aux documents relatifs aux travaux (plans, coupes, photos…). Le dépôt du dossier s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain. La mairie dispose ensuite de deux mois pour examiner le dossier et rendre sa décision. En cas d’accord, le permis de construire peut être délivré avec certaines conditions si nécessaire.

Notez que la construction d’un chenil doit également respecter les normes sanitaires et de protection animale en vigueur afin de garantir le bien-être de vos chiens.

Les points à prendre en compte

Plusieurs points sont à prendre en compte avant de vous lancer dans la construction d’un chenil ou d’un enclos pour chien :

L’espace disponible

Une fois les formalités administratives accomplies, il est temps de choisir l’emplacement idéal pour votre chenil. Avant de commencer la construction d’un chenil, évaluez l’espace disponible dans votre jardin. Plusieurs critères sont à prendre en compte :

• La taille du terrain : assurez-vous de disposer d’un espace suffisant pour installer le chenil tout en laissant libre accès aux autres espaces de détente et de jeux pour vos chiens.
• Le sol : privilégiez un terrain plat et drainé pour éviter les problèmes d’inondation et d’humidité.
• L’exposition : une orientation sud ou sud-ouest permettra de profiter au maximum du soleil tout en limitant l’impact des vents dominants.
• La proximité avec votre habitation : installez le chenil à une distance raisonnable de votre maison afin de limiter les nuisances sonores liées aux aboiements des chiens et de faciliter leur surveillance.

La sécurité des chiens et de l’environnement

La sécurité de vos chiens est primordiale. Assurez-vous que le chenil est conçu pour empêcher les évasions et protéger vos chiens des prédateurs. Pensez également à l’impact sur l’environnement local et assurez-vous que le chenil n’affecte pas négativement la faune et la flore locales. Soyez par ailleurs conscient des possibles nuisances sonores et olfactives pour le voisinage qui peuvent entraîner des conflits.

Le confort et les besoins de vos chiens

Un chenil doit offrir un abri adéquat contre les intempéries, ainsi que des zones ombragées en été. Assurez-vous que vos chiens auront suffisamment d’eau fraîche et d’endroits pour se reposer. Leur bien-être et leur confort doivent être une priorité.  Il est important de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de chaque animal (taille, race, comportement…) pour concevoir un espace confortable :

• Le sol du chenil : pensez à revêtir le sol d’un matériau facilement lavable et non glissant pour garantir une bonne hygiène et prévenir les risques de blessures.
• Les équipements du chenil : n’oubliez pas d’installer un abri isolé pour protéger vos chiens des intempéries et des variations de température. Prévoyez également un point d’eau propre et accessible.
• La taille du chenil : veillez à prévoir un espace suffisamment grand pour que chaque chien puisse se déplacer librement, sans être contraint par un enclos trop petit.

 

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Maintenir le chenil en bon état

Pour garantir la santé et le bien-être de vos compagnons, il est primordial de maintenir le chenil en bon état. Veillez notamment à :

• Réaliser régulièrement l’entretien et la propreté du chenil (désinfection, nettoyage…)
• Vérifier l’état du grillage et des installations pour prévenir les risques d’accidents ou d’évasion
• Inspecter régulièrement l’abri pour repérer d’éventuelles fuites ou autres détériorations susceptibles de nuire au confort des chiens.