Pendant l’été, les plages sont très fréquentées et il est tentant de vouloir poser sa serviette sur les nombreux pontons du lac d’Annecy. Qu’a-t-on le droit de faire ?
La servitude de marchepied
Pendant la période estivale, le lac d’Annecy est très prisé par les baigneurs. De nombreuses plages gratuites ou payantes permettent de bénéficier d’équipements de qualité et d’une surveillance par les maitres-nageurs. Pour se retrouver plus au calme, il est tentant de s’installer sur les nombreux pontons en bord du lac. Pour les amateurs de kayak et de paddle, il existe aussi des pontons qui sont uniquement accessibles avec une embarcation.
Mais a-t-on le droit de s’installer sur ces pontons qui se situent souvent en face de propriétés privées ? Depuis le 10 novembre 1873, un décret rattache le lac au domaine public de l’Etat. Ce qui implique en théorie que les pontons sont accessibles librement au public. La loi sur l’eau qui date de 2006 précise :
“Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.”
Les pontons du lac d’Annecy : publics ou privés ?
Pour répondre à cette question, il faut savoir que les pontons existants sont tous la propriété de l’Etat. Mais des particuliers, entreprises ou collectivités peuvent bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial du lac d’Annecy. Cette autorisation est délivrée par les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires qui se situe rue Henry Bordeaux à Annecy. Ce sésame est donné contre le paiement d’une redevance. Cette autorisation peut être demandée pour une durée précise par un particulier, un club sportif, une commune ou un acteur économique.
L’usage du ponton est alors réservé au titulaire de cette autorisation, ce qui signifie en clair qu’il en a l’usage privatif. On ne peut donc se bronzer, se reposer ou se baigner sur ces pontons. Ces pontons loués à l’Etat ne doivent pas avoir de barrières ou de chaînes qui en barrent l’entrée. De même les mentions : ponton privé, propriété privée sont interdits. Seuls un petit panneau rectangulaire de 17 x 11 cm avec la mention AOT N°…. usage privatif est autorisé. Les pontons qui servent d’accès dans les ports ne permettent pas également de poser sa serviette parce qu’ils doivent laisser libre l’accès aux embarcations.
Vous pouvez néanmoins pique-niquer, vous baigner sur certains pontons du lac d’Annecy. La plupart des communes du bord du lac louent de grands pontons à l’Etat au bord des plages ou en bordure du lac comme à Annecy-le-Vieux. Ces ouvrages sont publics car les locataires(les communes) ont décidé de les ouvrir au public. Il est donc autorisé de poser sa serviette sur ces pontons.
