Pendant l’รฉtรฉ, les plages sont trรจs frรฉquentรฉes et il est tentant de vouloir poser sa serviette sur les nombreux pontons du lac d’Annecy. Qu’a-t-on le droitย de faire ?
La servitude de marchepied
Pendant la pรฉriode estivale, le lac d’Annecy est trรจs prisรฉ par les baigneurs. De nombreuses plages gratuites ou payantes permettent de bรฉnรฉficier d’รฉquipements de qualitรฉ et d’une surveillance par les maitres-nageurs. Pour se retrouver plus au calme, il est tentant de s’installer sur les nombreux pontons en bord du lac. Pour les amateurs de kayak et de paddle, il existe aussi des pontons qui sont uniquement accessibles avec une embarcation.
Mais a-t-on le droit de s’installer sur ces pontons qui se situent souvent en face de propriรฉtรฉs privรฉes ? Depuis le 10 novembre 1873, un dรฉcret rattache le lac au domaine public de l’Etat. Ce qui implique en thรฉorie que les pontons sont accessibles librement au public. La loi sur l’eau qui date de 2006 prรฉcise :
โLes propriรฉtaires riverains dโun cours dโeau ou dโun lac domanial ne peuvent planter dโarbres ni se clore par haies ou autrement quโร une distance de 3,25 mรจtres. Leurs propriรฉtรฉs sont grevรฉes sur chaque rive de cette derniรจre servitude de 3,25 mรจtres, dite servitude de marchepied.โ
Les pontons du lac d’Annecy : publics ou privรฉs ?
Pour rรฉpondre ร cette question, il faut savoir que les pontons existants sont tous la propriรฉtรฉ de l’Etat. Mais des particuliers, entreprises ou collectivitรฉs peuvent bรฉnรฉficier d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial du lac d’Annecy. Cette autorisation est dรฉlivrรฉe par les services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Dรฉpartementale des Territoires qui se situe rue Henry Bordeaux ร Annecy. Ce sรฉsame est donnรฉ contre le paiement d’une redevance. Cette autorisation peut รชtre demandรฉe pour une durรฉe prรฉcise par un particulier, un club sportif, une commune ou un acteur รฉconomique.
L’usage du ponton est alors rรฉservรฉ au titulaire de cette autorisation, ce qui signifie en clair qu’il en a l’usage privatif. On ne peut donc se bronzer, se reposer ou se baigner sur ces pontons. Ces pontons louรฉs ร l’Etat ne doivent pas avoir de barriรจres ou de chaรฎnes qui en barrent l’entrรฉe. De mรชme les mentions : ponton privรฉ, propriรฉtรฉ privรฉe sont interdits. Seuls un petit panneau rectangulaire de 17 x 11 cm avec la mention AOT Nยฐ…. usage privatif est autorisรฉ. Les pontons qui servent d’accรจs dans les ports ne permettent pas รฉgalement de poser sa serviette parce qu’ils doivent laisser libre l’accรจs aux embarcations.
Vous pouvez nรฉanmoins pique-niquer, vous baigner sur certains pontons du lac d’Annecy. La plupart des communes du bord du lac louent de grands pontons ร l’Etat au bord des plages ou en bordure du lac comme ร Annecy-le-Vieux. Ces ouvrages sont publics car les locataires(les communes) ont dรฉcidรฉ de les ouvrir au public. Il est donc autorisรฉ de poser sa serviette sur ces pontons.
