Être travailleur frontalier est une réalité très répandue autour d’Annecy. Les salaires attractifs et le dynamisme du marché de l’emploi suisse séduisent chaque année de nouveaux actifs. Mais ce statut implique aussi des règles spécifiques à bien comprendre, que ce soit pour la couverture santé, la fiscalité ou les droits sociaux. Avant de se lancer, mieux vaut connaître les démarches essentielles pour partir sur de bonnes bases.
Le permis de travail
Avant toute chose, il est indispensable d’avoir l’autorisation de travail adaptée. Pour les ressortissants de l’Union européenne ou de l’AELE, dont les citoyens français, il s’agit du permis G. Ce document officiel permet de travailler en Suisse tout en résidant en France.
Dans le cas d’un emploi salarié, la démarche est parfois prise en charge par l’employeur, qui effectue la demande auprès des autorités cantonales. Le permis est souvent délivré pour plusieurs années et peut être renouvelé. Sans ce permis, il n’est pas possible de travailler légalement en Suisse, même avec un contrat de travail en bonne et due forme.
L’assurance maladie
L’assurance maladie est l’un des premiers points à trancher lorsque l’on devient travailleur frontalier. Deux options s’offrent à vous, et le choix est obligatoire.
- Le système suisse (LAMal) : l’assurance maladie obligatoire en Suisse. Elle couvre vos soins en Suisse et, sous certaines conditions, en France également.
- Le système français (CPAM / CMU) : vous restez affilié à l’Assurance Maladie française, une solution souvent plus simple si vous vous soignez principalement en France.
Ce choix s’appelle le droit d’option. Il doit être exercé dans un délai de 3 mois après votre premier jour de travail en Suisse. Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à la LAMal.
Point essentiel à avoir en tête : le choix est définitif ! Il ne pourra plus être modifié par la suite. Selon votre situation personnelle, familiale et financière, l’un des deux systèmes peut s’avérer plus avantageux que l’autre, d’où l’importance de bien se renseigner avant de décider.
La complémentaire santé
Quel que soit le régime d’assurance maladie choisi, les remboursements restent partiels. Pour compléter cette prise en charge et éviter les mauvaises surprises, souscrire une complémentaire santé est vivement recommandé. Elle permet de mieux couvrir les soins courants, l’hospitalisation ou encore les frais dentaires et optiques, souvent coûteux pour les frontaliers.
L’idéal est d’opter pour une complémentaire spécifiquement conçue pour les travailleurs frontaliers suisses, avec des garanties adaptées aux soins en France comme en Suisse. À ce titre, la mutuelle Malakoff Humanis propose des solutions sur mesure, compatibles aussi bien avec une affiliation à la LAMal qu’à la CMU.
Les comptes bancaires
Travailler en Suisse signifie, dans la majorité des cas, être rémunéré en francs suisses. Il n’est pas obligatoire de posséder deux comptes bancaires, un en France et un en Suisse, mais cette organisation s’avère souvent plus pratique pour gérer son budget et distinguer les dépenses des deux côtés de la frontière. Voici comment s’organiser simplement.
Compte en Suisse
En tant que frontalier, vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Suisse tout en conservant un compte en France. Beaucoup font ce choix pour y recevoir directement leur salaire suisse. Les banques suisses proposent des offres dédiées aux frontaliers, avec des comptes en francs suisses ou parfois en euros, selon vos besoins et votre façon de gérer les transferts.
À noter toutefois que ces comptes ont un coût non négligeable pour les résidents français, avec des frais mensuels qui démarrent généralement autour de 30 CHF par mois.
Compte en France
Conserver un compte bancaire en France reste généralement indispensable. Il sert à recevoir les revenus français éventuels (allocations, remboursements de soins…), mais aussi à régler les dépenses du quotidien comme le loyer, les assurances, les abonnements ou les impôts. Cela permet de garder une gestion claire et centralisée de vos charges côté français.
Il existe également des solutions comme Revolut, souvent utilisées par les frontaliers pour effectuer simplement le change entre francs suisses et euros. En revanche, ce type de compte ne fournit pas d’IBAN suisse (CH), ce qui peut poser problème pour certains employeurs ou démarches administratives.
Les impôts
La fiscalité fait souvent partie des sujets qui inquiètent le plus les frontaliers. Pourtant, les règles sont bien définies et finalement assez claires. Tout dépend essentiellement du canton suisse dans lequel vous travaillez.
De nombreux courtiers ou spécialistes en fiscalité peuvent vous aider à remplir correctement votre déclaration.
Impôt payé en France
Si votre emploi se situe dans l’un des cantons suivants : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Soleure, vous restez imposé en France. Dans ce cas, vos revenus suisses doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale française.
Pour cela, vous devrez fournir à votre employeur suisse une attestation de résidence fiscale française, à demander auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Impôt prélevé en Suisse
Si vous travaillez dans un autre canton que ceux mentionnés précédemment, comme Genève, l’imposition s’effectue directement en Suisse. L’impôt est alors prélevé à la source par votre employeur, puis reversé au fisc cantonal. Le taux appliqué dépend du canton concerné et de votre niveau de revenu.
Dans cette situation, une déclaration fiscale en Suisse est généralement requise. Certains cantons proposent d’ailleurs des formulaires spécifiques pour les travailleurs frontaliers, permettant de déclarer revenus et éventuelles charges déductibles.
L’assurance chômage
En cas de perte d’emploi en Suisse, vous pouvez en principe prétendre aux allocations chômage en France. Il faut alors vous inscrire auprès de France Travail et effectuer les démarches habituelles liées à la recherche d’emploi. Les conditions d’indemnisation dépendent de votre situation personnelle (durée de cotisation, motif de fin de contrat, parcours professionnel…), mais le statut de frontalier ne vous prive pas de vos droits.
À noter que l’Amicale des Frontaliers, association créée par et pour les frontaliers, peut vous accompagner dans ces démarches. En adhérant, vous bénéficiez d’informations et d’aides sur la fiscalité, la retraite ou encore la préparation de votre déclaration d’impôts.
