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    Haute-Savoie : pneus neige obligatoires mais pas d’amende avant l’hiver 2022

    La nouvelle obligation de posséder des équipements hivernaux sur son véhicule sera effective le 1er novembre. Mais pas de risque d’amende selon le ministère de l’Intérieur.

    Rappel de la réglementation

    À partir du 1er novembre prochain, la loi Montagne II rend obligatoire jusqu’au 30 mars que les véhicules qui circulent en Haute-Savoie :

    • Soient équipés de quatre pneus hiver (marqués “M+S”, “M.S” ou “M&S” avec la mention 3PMSF- admis jusqu’en novembre 2024).
    • Détiennent des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige) pour équiper au moins deux roues motrices du véhicule.

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    Ce dispositif vise à renforcer la sécurité sur les routes en période hivernale. Une signalisation sera apposée sur le réseau routier pour rappeler cette obligation. Une amende de 4e classe d’un montant de 135 € est prévue pour les contrevenants.

    Pas de sanctions avant 2022

    L’obligation concerne la totalité des routes des départements des Hautes-Alpes, de Savoie et de Haute-Savoie. Cependant, le secrétaire d’Etat à la ruralité Monsieur Joël Giraud a indiqué le 4 octobre que le gouvernement accorde une tolérance d’un an avant l’application de sanctions et notamment l’amende de 135 €. De nombreux professionnels du pneu avaient récemment alerté du délai trop court pour équiper des dizaines de milliers de véhicules. Le gouvernement a cependant précisé qu’en cas d’épisodes de perturbation, les préfets pourraient prendre des mesures particulières.

    Les forces de l’ordre procéderont pour l’hiver 2021 a des opérations de rappel de la loi auprès des automobilistes. Le ministre de l’Intérieur a diffusé un communiqué qui précise cette tolérance jusqu’au l’hiver 2022 : « Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver ».

    Notre dossier sur l’obligation de détenir des pneus neige sur la Haute-Savoie détaille la nouvelle réglementation.

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