Pneus neige obligatoires en Haute-Savoie

À compter du 1er novembre de chaque année, les véhicules circulant en Haute-Savoie du 1 novembre au 31 mars doivent obligatoirement être équipés de quatre pneus hiver ou de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige), conformément à un décret paru au Journal Officiel, le 18 octobre 2020. Décryptage de cette réglementation bientôt en vigueur sur le sol national.

L’ensemble du réseau routier est concerné

Les préfets de l’ensemble des départements situés dans les massifs montagneux ont mis du cœur à l’ouvrage pour s’accorder sur la liste précise des agglomérations et des routes éligibles à l’obligation d’être équipé de pneus hiver ou des chaînes en période hivernale. Ce tout nouveau décret a pour ambition de veiller et de préserver la sécurité des usagers de la route, mais aussi de prévenir les embouteillages, en cas de chutes de neige ou de verglas pendant la saison hivernale.

L’ensemble du réseau routier du département de la Haute-Savoie est concerné par cette nouvelle réglementation qui sera effective au cours des mois les plus froids, soit à partir du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante. À noter également que ce décret s’applique aux riverains, ainsi qu’aux automobilistes de passage dans les départements concernés, parmi lesquels la Haute-Savoie. Pour se rendre à Annecy, les automobilistes devront donc appliquer cette nouvelle règlementation.

Les Haut-Savoyards sont-ils les seuls concernés ?

Cet impératif ne se limite pas qu’aux terres savoyardes, mais ce dernier entrera en vigueur dans les principaux massifs montagneux français. Au-delà des habitants de la Haute-Savoie, c’est une belle portion de citoyens vivant sur le sol national qui sont concernés par ce nouveau décret, et ce, dès le 1er novembre prochain. L’obligation concerne 48 départements, des Alpes aux Pyrénées en passant par les Vosges, le Jura, la Corse et le Massif Central.

Au niveau de la Suisse voisine, les pneus d’hiver et les chaînes ne sont pas obligatoires sur les routes. Mais le conducteur doit rester maître de son véhicule en tout temps. En cas d’accident et d’absence d’équipement sur la neige, l’assurance peut réduire sa couverture.

En savoir plus sur les textes de loi et références

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale 

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 

Pneus neige, hiver ou chaînes : pour quelles catégories de véhicules ?

Dans les zones désignées par les préfets de département, les véhicules qui devront être obligatoirement être équipés de dispositifs antidérapants amovibles à compter du 1er novembre prochain, et durant chaque période hivernale sont :

  • les véhicules légers
  • les véhicules utilitaires légers
  • les camping-cars
  • les autocars
  • les poids lourds (avec remorque ou semi-remorque)

À titre informatif, d’après le décret publié dans le Journal Officiel en octobre 2020, les véhicules concernés par cette nouvelle réglementation ont été classés en quatre catégories :

  • les véhicules de catégorie M1 et N1 (poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
  • les véhicules de catégorie M2 (poids inférieur ou égal à 5 tonnes) et M3 (poids supérieur à 5 tonnes)
  • les véhicules de catégorie N2 (poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) et N3 (poids maximal dépasse 12 tonnes) qui se déplacent sans remorque, ni semi-remorque

Les équipements obligatoires à partir du 1er novembre

Les propriétaires de véhicules légers, utilitaires et camping-cars, empruntant une route de montagne ont deux possibilités :

    • Monter quatre pneus hiver (marqués “M+S”, “M.S” ou “M&S” avec la mention 3PMSF- admis jusqu’en novembre 2024)
    • Détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige) pour équiper au moins deux roues motrices du véhicule

Mêmes obligations pour les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, les autocars et autobus en zones montagneuses. En parallèle, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront équiper au moins deux roues motrices de chaînes à neige, en plus des pneus hiver.

Toutefois, les véhicules équipés de pneumatiques à clous ou à crampons pour circuler sur les routes enneigées ne seraient pas concernés par ces obligations.

Équipements d’hiver : les panneaux de signalisation changent

Jusqu’à présent, dans l’Hexagone, seul un équipement spécifique type chaîne était requis sur les routes de montagne enneigées et arborées d’un panneau de signalisation de chaînes à neige obligatoires.

De forme circulaire et de couleur bleue, ce panneau est codifié « B26 équipements spéciaux obligatoires » dans le Code de la Route. À l’inverse, ce même panneau codifié « B44 » peut s’observer avec une ligne rouge oblique pour marquer la fin de cette obligation.

Le début et la fin des zones, marqués par une nouvelle signalisation

Conformément à un arrêté publié le 10 juillet 2021 au Journal Officiel, c’est une nouvelle signalisation qui marquera le début et la fin des zones de pneus hiver obligatoires entre le 1er novembre de chaque année et le 31 mars de l’année suivante.

Ainsi, le nouveau panneau d’entrée d’obligation d’équipements en saison hivernale s’intitule désormais “B58” et se présente sous la forme rectangulaire, avec une écriture noire, un fond blanc bordé d’un listerel rouge. Ce dernier pourrait, entre autres, être complété par des panonceaux de type M11b1 mentionnant les dates d’application du décret.

Dans l’arrêté, le panneau de sortie de zone d’obligation d’équipements en hiver s’intitule “B58”. Ce dernier, bordé d’un listel noir, se présente sous forme rectangulaire et dispose notamment d’un fond blanc.

signalisation pneusCes deux nouveaux panneaux laissent apparaître une montagne symbolisant le type de zone, des pneus hiver avec des marques alpines, ainsi que des valises comportant des chaînes.