Pneus neige obligatoires en Haute-Savoie

ร€ compter du 1er novembre de chaque annรฉe, les vรฉhicules circulant en Haute-Savoie du 1 novembre au 31 mars doivent obligatoirement รชtre รฉquipรฉs de quatre pneus hiver ou de dispositifs antidรฉrapants amovibles (chaรฎnes ร  neige mรฉtalliques, chaรฎnes hybrides, chaรฎnes textiles, chaussettes ร  neige), conformรฉment ร  un dรฉcret paru au Journal Officiel, le 18 octobre 2020. Dรฉcryptage de cette rรฉglementation bientรดt en vigueur sur le sol national.

L’ensemble du rรฉseau routier est concernรฉ

Les prรฉfets de lโ€™ensemble des dรฉpartements situรฉs dans les massifs montagneux ont mis du cล“ur ร  lโ€™ouvrage pour sโ€™accorder sur la liste prรฉcise des agglomรฉrations et des routes รฉligibles ร  lโ€™obligation dโ€™รชtre รฉquipรฉ de pneus hiver ou des chaรฎnes en pรฉriode hivernale. Ce tout nouveau dรฉcret a pour ambition de veiller et de prรฉserver la sรฉcuritรฉ des usagers de la route, mais aussi de prรฉvenir les embouteillages, en cas de chutes de neige ou de verglas pendant la saison hivernale.

L’ensemble du rรฉseau routier du dรฉpartement de la Haute-Savoie est concernรฉ par cette nouvelle rรฉglementation qui sera effective au cours des mois les plus froids, soit ร  partir du 1er novembre de chaque annรฉe jusqu’au 31 mars de lโ€™annรฉe suivante. ร€ noter รฉgalement que ce dรฉcret s’applique aux riverains, ainsi quโ€™aux automobilistes de passage dans les dรฉpartements concernรฉs, parmi lesquels la Haute-Savoie. Pour se rendre ร  Annecy, les automobilistes devront donc appliquer cette nouvelle rรจglementation.

Les Haut-Savoyards sont-ils les seuls concernรฉs ?

Cet impรฉratif ne se limite pas quโ€™aux terres savoyardes, mais ce dernier entrera en vigueur dans les principaux massifs montagneux franรงais. Au-delร  des habitants de la Haute-Savoie, cโ€™est une belle portion de citoyens vivant sur le sol national qui sont concernรฉs par ce nouveau dรฉcret, et ce, dรจs le 1er novembre prochain. L’obligation concerne 48 dรฉpartements, des Alpes aux Pyrรฉnรฉes en passant par les Vosges, le Jura, la Corse et le Massif Central.

Au niveau de la Suisse voisine, les pneus d’hiver et les chaรฎnes ne sont pas obligatoires sur les routes. Mais le conducteur doit rester maรฎtre de son vรฉhicule en tout temps. En cas d’accident et d’absence d’รฉquipement sur la neige, l’assurance peut rรฉduire sa couverture.

En savoir plus sur les textes de loi et rรฉfรฉrences

Dรฉcret nยฐ 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif ร  l’obligation d’รฉquipement de certains vรฉhicules en pรฉriode hivernaleย 

Loi nยฐ 2016-1888 du 28 dรฉcembre 2016 de modernisation, de dรฉveloppement et de protection des territoires de montagneย 

Pneus neige, hiver ou chaรฎnes : pour quelles catรฉgories de vรฉhicules ?

Dans les zones dรฉsignรฉes par les prรฉfets de dรฉpartement, les vรฉhicules qui devront รชtre obligatoirement รชtre รฉquipรฉs de dispositifs antidรฉrapants amovibles ร  compter du 1er novembre prochain, et durant chaque pรฉriode hivernale sont :

  • les vรฉhicules lรฉgers
  • les vรฉhicules utilitaires lรฉgers
  • les camping-cars
  • les autocars
  • les poids lourds (avec remorque ou semi-remorque)

ร€ titre informatif, dโ€™aprรจs le dรฉcret publiรฉ dans le Journal Officiel en octobre 2020, les vรฉhicules concernรฉs par cette nouvelle rรฉglementation ont รฉtรฉ classรฉs en quatre catรฉgories :

  • les vรฉhicules de catรฉgorie M1 et N1 (poids maximal infรฉrieur ou รฉgal ร  3,5 tonnes)
  • les vรฉhicules de catรฉgorie M2 (poids infรฉrieur ou รฉgal ร  5 tonnes) et M3 (poids supรฉrieur ร  5 tonnes)
  • les vรฉhicules de catรฉgorie N2 (poids maximal supรฉrieur ร  3,5 tonnes et infรฉrieur ou รฉgal ร  12 tonnes) et N3 (poids maximal dรฉpasse 12 tonnes) qui se dรฉplacent sans remorque, ni semi-remorque

Les รฉquipements obligatoires ร  partir du 1er novembre

Les propriรฉtaires de vรฉhicules lรฉgers, utilitaires et camping-cars, empruntant une route de montagne ont deux possibilitรฉs :

    • Monter quatre pneus hiver (marquรฉs “M+S”, “M.S” ou “M&S” avec la mention 3PMSF- admis jusquโ€™en novembre 2024)
    • Dรฉtenir des dispositifs antidรฉrapants amovibles (chaรฎnes ร  neige mรฉtalliques, chaรฎnes hybrides, chaรฎnes textiles, chaussettes ร  neige) pour รฉquiper au moins deux roues motrices du vรฉhicule

Mรชmes obligations pour les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, les autocars et autobus en zones montagneuses. En parallรจle, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront รฉquiper au moins deux roues motrices de chaรฎnes ร  neige, en plus des pneus hiver.

Toutefois, les vรฉhicules รฉquipรฉs de pneumatiques ร  clous ou ร  crampons pour circuler sur les routes enneigรฉes ne seraient pas concernรฉs par ces obligations.

ร‰quipements dโ€™hiver : les panneaux de signalisation changent

Jusquโ€™ร  prรฉsent, dans lโ€™Hexagone, seul un รฉquipement spรฉcifique type chaรฎne รฉtait requis sur les routes de montagne enneigรฉes et arborรฉes dโ€™un panneau de signalisation de chaรฎnes ร  neige obligatoires.

De forme circulaire et de couleur bleue, ce panneau est codifiรฉ ยซ B26 รฉquipements spรฉciaux obligatoires ยป dans le Code de la Route. ร€ lโ€™inverse, ce mรชme panneau codifiรฉ ยซ B44 ยป peut sโ€™observer avec une ligne rouge oblique pour marquer la fin de cette obligation.

Le dรฉbut et la fin des zones, marquรฉs par une nouvelle signalisation

Conformรฉment ร  un arrรชtรฉ publiรฉ le 10 juillet 2021 au Journal Officiel, cโ€™est une nouvelle signalisation qui marquera le dรฉbut et la fin des zones de pneus hiver obligatoires entre le 1er novembre de chaque annรฉe et le 31 mars de lโ€™annรฉe suivante.

Ainsi, le nouveau panneau dโ€™entrรฉe dโ€™obligation d’รฉquipements en saison hivernale s’intitule dรฉsormais โ€œB58โ€ et se prรฉsente sous la forme rectangulaire, avec une รฉcriture noire, un fond blanc bordรฉ dโ€™un listerel rouge. Ce dernier pourrait, entre autres, รชtre complรฉtรฉ par des panonceaux de type M11b1 mentionnant les dates dโ€™application du dรฉcret.

Dans lโ€™arrรชtรฉ, le panneau de sortie de zone dโ€™obligation dโ€™รฉquipements en hiver sโ€™intitule โ€œB58โ€. Ce dernier, bordรฉ dโ€™un listel noir, se prรฉsente sous forme rectangulaire et dispose notamment dโ€™un fond blanc.

signalisation pneusCes deux nouveaux panneaux laissent apparaรฎtre une montagne symbolisant le type de zone, des pneus hiver avec des marques alpines, ainsi que des valises comportant des chaรฎnes.